risque eleve
« ATLASGRID + »
EU019823456 UEnouveau92%
similarité
vs votre marque
ATLAS GRID
FR4734218
Déposant
AtlasGrid Plus Ltd (UK)
Délai opposition
Expiré
publication 2026-05-08
cl. 9cl. 38cl. 42
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Monitoring continu des nouvelles publications INPI / EUIPO sur vos classes prioritaires. Délai d'opposition : 2 mois après publication (CPI L712-4, art. 46 RUEM). Au-delà, une action en nullité ou contrefaçon reste possible (prescription 5 ans, art. L716-5 CPI).
À propos de la surveillance
La surveillance des marques est non obligatoire mais critique : l'INPI et l'EUIPO ne contrôlent pas la similarité avec les marques antérieures lors d'un nouveau dépôt. C'est au titulaire d'agir dans les 2 mois suivant la publication. Au-delà, seule une action en nullité (5 ans) ou en contrefaçon (5 ans, art. L716-5 CPI) reste possible.